Maintien du traitement

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    Lorsqu’un agent non titulaire reprend ses fonctions après un congé de maladie ordinaire, puis retombe malade, doit-on tenir compte du 1er arrêt pour le maintien de son traitement ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Ce maintien du salaire se calcule par année (un agent ayant 4 mois de service a droit à 30 jours d’arrêt à plein traitement et à 30 jours à demi traitement)
    Il faut donc vérifier si l’agent a épuisé ses droits en fonction de la durée de ses arrêts (D 88-145 du 15/02/1988).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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