Maintien en surnombre suite à un détachement

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    Quel est le sort d’un agent maintenu en surnombre à la suite d’un détachement ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Pendant cette période, tout emploi correspondant à son grade est proposé en priorité à l’agent en surnombre. Le CDG ou le CNFPT examinent les possibilités de nomination dans un emploi identique dans une autre collectivité. (Articles 97, 97 bis, 97 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration)

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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