Maintient du régime indemnitaire lors des congés maladie

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    Je souhaite savoir si la collectivité peut maintenir le régime indemnitaire dans son intégralité lors des congés maladie longue durée et longue maladie. Concernant le congé maladie ordinaire, peut-on le maintenir dans son intégralité après 3 mois de congé maladie ordinaire (après avoir enlevé le jour de carence)? Ces différentes dispositions seront précisées dans la délibération du Conseil Communautaire.

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. Dans un cas comme dans l’autre, c’est à la collectivité d’en décider à travers le règlement du régime indemnitaire qu’elle adopte par délibération.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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