maladie agent non titulaire

  •  

    En cas de maladie d’un agent non-titulaire, peut on controler la réalité de son affection?

    merci à vous.

    Martine.P – Forum WEKA
    lun 23 sept 2013 13:38
    Martine.P
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Oui, l’employeur public peut faire contrôler si l’arrêt est justifié par un médecin agréé, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires titulaires (art. 12 du D. 88-145 du 15 février 1988).

    Cordialement,

    F.S.

    Francois.S – Forum WEKA
    mer 25 sept 2013 16:45
    Francois.S

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique des RH territoriales

    Sécurisez vos pratiques et optimisez les ressources humaines de votre collectivité !

    En savoir plus

    La réponse de l'auteur

    Oui, dans la mesure où l’agent est payé par l’hôpital qu’il y ait maintien du salaire ou non (en fonction de l’ancienneté), on est en droit de vérifier le bien fondé de l’arrêt de travail, sur l’affection décrite ainsi que sur la durée de l’arrêt.

    pomegues13.m – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 8:18
    pomegues13.m

    Auteur Weka

    pomegues13.m a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus