Maladie professionnelle ?

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    Devons-nous reconnaître le caractère professionnel à la maladie d’un agent titulaire qui a été contractée avant son entrée en fonctions dans notre collectivité ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Pour que soit établi le caractère « professionnel » d’une affection, ell doit avoir un lien direct avec l’activité exercée par l’agent. Il existe, dans certains cas, une présomption d’imputabilité. Dès lors, qu’elle n’a pas de lien direct avec la présente activité exercée par l’agent, elle ne peut être considérée comme étant une maladie professionnelle par la collectivité actuelle.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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