Manifestation sportive motorisée sur terrain privée

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    Bonjour,

    Pouvez-vous m’indiquer si le maire dispose de pouvoirs spécifiques en matière de pouvoirs de police sur une démonstration de show moto, stunt, run, karting drift sur un terrain privée ? Le terrain ne doit il pas faire l’objet d’une homologation au préalable, même s’il s’agit d’une démonstration ? En terme de nuisances sonores, sans faire de procès d’intention, peut-on se tourner vers le code de la santé publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage .

    cordialement

    tristanetiseult – Forum WEKA
    jeu 18 août 2016 14:30
    tristanetiseult
    Policier municipal
    Mairie : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour tristanetiseult,

    A priori pas de procédure d’homologation particulière pour un terrain privé à moins qu’il s’agisse d’un circuit, y compris s’il s’agit d’un circuit de « démonstration ». Si le terrain est en terre, un champ par exemple, ou même couvert d’asphalte, je ne pense pas qu’une homologation s’impose. En ce qui concerne le bruit tout dépend de l’endroit où se situe le terrain, proche d’un établissement de santé ou d’un lotissement. En centre ville ? Je suppose que non. Il faut aussi vérifier les horaires sur la déclaration de manifestation et la durée totale du regroupement. S’il se déroule sur plusieurs jours ou durant tout un week-end, il doit-être possible de prendre un arrêté limitant les nuisances en fixant des horaires « convenables », pour le reste…

    Joli pseudo au passage (je vous l’avais déjà dit, non ?), cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 18 août 2016 16:57
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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