manquement d'un maître d'oeuvre

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    La mairie a été condamnée à juste titre par un entrepreneur. or il s’avère que le maître d’œuvre n’a pas informé suffisamment clairement la mairie dans le cadre de son suivi de chantier. Quel recours a la mairie

    florence.m4438 – Forum WEKA
    lun 22 sept 2014 13:05
    florence.m4438

    Faire jouer la responsabilité professionnelle du Moe, en lui demandant (1) de déclarer le sinistre à son assureur (2) en lui répercutant le coût  (3) en se rapprochant directement de l’assureur du MOe.

    Mais il faut avoir suffisamment de preuve de la « défaillance » du Moe, pas certaine que le « n’a pas informé suffisamment clairement la mairie » soit suffisant.  Si la mairie avait des doutes elle aurait du demander des explications…

    il faut tenter la mise en jeu de la responsabilité professionnelle au mieux ou au pire un partage de responsabilité entre Moe et Mairie pour la prise en compte de l’indemnité à l’entreprise.

    Bon courage

     

    NASSIRPOUR – Forum WEKA
    jeu 25 sept 2014 15:01
    NASSIRPOUR

    Bonjour,

    Dans le cadre d’un marché de réhabilitation, nous avons confié au MOE une mission d’assitance  lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement qui se décompose comme suit :
    - Organiser les OPR ;
    - Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ;
    - Procéder à l’examen des désordres signalés par le MOA ;
    - Constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis en oeuvre ;
    Le MOE ne nous a pas dutout assisté dans le cadre de cette mission.
    Pouvons nous remettre en cause son solde d’honoraire.?
    Merci

    Dialyne – Forum WEKA
    mar 14 oct 2014 18:38
    Dialyne
    Responsable du service marchés publics
    EPIC