MAPA alloti

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un MAPA alloti, le titulaire du lot n° 1 peut-il refuser d’exécuter le marché au motif que son prix avait été proposé en considération des 2 autres lots pour lesquels il était également candidat ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Un lot est considéré comme un marché. Dès lors, si le candidat n’a remporté qu’un des lots, il est tenu de l’exécuter aux conditions prévues.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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