MAPA : erreur dans l'acte d'engagement

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    Dans le cadre d’un MAPA, que faire en cas d’erreur dans l acte d’engagement envoyé aux candidats, alors que la date limite de remise des offres n’est pas expiré ?

    JR_94 – Forum WEKA
    mar 8 oct 2013 11:04
    JR_94

    Si j’ai bien compris, il s’agit d’une erreur dans le dossier de consultation. Il faut donc la rectifier et informer les entreprises qui ont retiré le DCE. Après, il faut voir l’ampleur de l’erreur et les dispositions de votre règlement de la consultation relatives à la modification du DCE. Normalement, on prévoit un délai pour apporter des modifiations non substantielles au DCE. Si vous n’êtes pas dans ce délai, il faudra prévoir un report de la DLRO.

    kadidia.keita – Forum WEKA
    mer 9 oct 2013 10:54
    kadidia.keita
    Mairie : 3000 – 5000 habitants