MAPA et marchés à tranches

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    bonjour,

    je souhaite lancer une MAPA pour une mission de programmation.

    Je dois instaurer des tranches, optionnelles et non conditionnelles depuis le dernier décret qui évoque les marchés à tranches. art 77.

    Question : peut on faire un MAPA à tranches optionnelles, ou bien il s’agit d’un marché à tranches qui est une autre procédure avec ses règles ? et si oui, quelles sont les règles en terme de délai, négo possible ou non ect ?

    Vous remerciant de vos apports

    cordialement

     

    loic.dubost – Forum WEKA
    mar 12 juil 2016 12:18
    loic.dubost

    La réponse de l'auteur

    Un marché à tranches est une technique d’achat, pas une procédure de passation de marché. Dès lors, si le montant estimé de la tranche ferme et des tranches optionnelles est inférieur aux seuils européens, vous pouvez passer votre marché selon la procédure adaptée. A vous de déterminer les procédures de publicité, le délai raisonnable de remise des plis, et d’envisager la négociation à condition de l’avoir prévu dans le dossier de consultation.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 13 juil 2016 16:55
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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