MAPA pour marché à bons de commande ?

Mots-clés 

  •  

    Est-ce qu’on peut conclure un MAPA pour un marché à bon de commande sans montant maximum ?

    Merci d’avance

    J.

    JR_94 – Forum WEKA
    ven 8 fév 2013 16:38
    JR_94

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Si les marchés à bons de commande sont définis par l’article 77 du CMP, l’article 27-VI du CMP dispose qu’un tel marché sans maximum doit nécessairement être passé en procédure formalisée.

    cordialement,

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    mar 19 fév 2013 16:24
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

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