MAPA sans montant max

Mots-clés 

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    Peut on conclure un MAPA pour un marché à bons de commande sans montant maximum ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si les marchés à bons de commande sont définis par l’article 77 du CMP, l’article 27-VI du CMP dispose qu’un tel marché sans maximum doit nécessairement être passé en procédure formalisée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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