MAPA Seuil atteint

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    Bonjour

    Notre marché de matériels de bureau, lancé en 2016, arrive à terme à la fin du  mois de juillet 2019. Nous travaillons actuellement sur le nouveau DCE.

    Notre service prescripteur nous informe de commandes multiples en attente, pour un montant estimé de 20 000 €. Or, le seuil limite fixé par les documents du marché est quasiment atteint : 134 999 €.

    L’article 139 décret de 2016, alinéa 6 stipule que le montant d’un marché public peut être modifié, à la condition de ne pas dépasser les seuils européens. Notre marché relève de l’ancienne réglementation. Ajouter 10% au montant initial du marché le ferait passer en appel d’offre ;  ce qui me parait impossible.

    Mes questions sont les suivantes :

    - Au vu des montants estimés, pouvons-nous passer des commandes hors marché, avec évidemment la certitude d’être soumis au tarif « public » ?

    - Devons-nous imposer au service prescripteur d’attendre le lancement de la nouvelle procédure ? Si oui, avons nous la possibilité de faire débuter les nouvelles prestations avant le mois de juillet ?

    D’avance, je vous remercie de l’attention portée à ma requête.

    Cordialement,

    karthemise – Forum WEKA
    mar 2 avr 2019 7:26
    karthemise

    La réponse de l'auteur

    Le mieux est d’attendre la conclusion du nouveau marché pour passer les commandes, même avant le 1er juillet.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 3 avr 2019 18:46
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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