MARCHE A BON DE COMMANDE ET RESILIATION DU TITULAIRE

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    Bonjour, dans le cadre d’un marché à bon de commande sans mini ni maxi, soumis à la CAO, le titulaire d’un lot, après avoir été notifié, demande la résiliation de son marché pour incapacité majeure à l’exécuter.

    Aucun bon de commande ne lui encore été adressé depuis la notification (donc pas d’exécution des prestations).

    Dans ce cas, précis, pourrait-on attribuer au candidat classé second ?

    (le montant estimé du lot est de 96 000 € HT pour la durée max du marché : 4 ans)

    Selon moi, puisque la CAO a émis l’avis d’attribution, que le marché a été notifié, il faut relancer.

    Merci de votre réponse.

    lalandaise – Forum WEKA
    jeu 20 nov 2014 12:57
    lalandaise
    Autres établissements publics

    La réponse de l'auteur

    Le marché ayant été attribué et notifié, vous êtes tenu de relancer une nouvelle  consultation pour retrouver un nouveau titulaire.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 24 nov 2014 18:32
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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