Marché à bons de commande en procédure adaptée

[dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics]

Est-il possible de conclure un marché à bons de commande en procédure adaptée ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics]

Oui si le seuil des procédures formalisées n’est pas atteint.

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[lun 9 fév 2015 12:27 celine18]

quel est le seuil ? montant ?

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[lun 9 fév 2015 16:31 monsieur-niay-do Auteur Weka]

Oui, à condition que le marché à bons de commande comporte un montant maximum. Selon l’article 27-VI du code des marchés publics, si le marché à bons de commande ne comporte pas de montant maximum, il est présumé excéder les seuils de l’appel d’offres européen (134 000€ HT pour l’Etat ou 207 000 € HT pour les collectivités locales en fournitures et services, 5 186 000 € HT en travaux). Précisons que si le marché est conclu pour plusieurs années, il vous faut multiplier le montant maximum annuel par le nombre d’années susceptibles d’être couvertes par le contrat pour déterminer si vous êtes en dessous des seuils européens.

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