Marché à bons de commande en procédure adaptée

Mots-clés 

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    Est-il possible de conclure un marché à bons de commande en procédure adaptée ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui si le seuil des procédures formalisées n’est pas atteint.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    quel est le seuil ? montant ?

    celine18 – Forum WEKA
    lun 9 fév 2015 12:27
    celine18

    La réponse de l'auteur

    Oui, à condition que le marché à bons de commande comporte un montant maximum. Selon l’article 27-VI du code des marchés publics, si le marché à bons de commande ne comporte pas de montant maximum, il est présumé excéder les seuils de l’appel d’offres européen (134 000€ HT pour l’Etat ou 207 000 € HT pour les collectivités locales en fournitures et services, 5 186 000 € HT en travaux). Précisons que si le marché est conclu pour plusieurs années, il vous faut multiplier le montant maximum annuel par le nombre d’années susceptibles d’être couvertes par le contrat pour déterminer si vous êtes en dessous des seuils européens.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 9 fév 2015 16:31
    monsieur-niay-do

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