Marché à tranches

Mots-clés 

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    Un marché à tranches doit-il obligatoirement comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. L’article 72 du CMP régit les marchés à tranches conditionnelles. Ce type de marché comporte une ou des tranches fermes et une ou des tranches conditionnelles.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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