Marché articles abrogés

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    Bonjour à tous,

    J’aurais une question sur le fonctionnement du code des marchés publics en cas d’utilisation de normes, lois ou articles abrogés :

    Dans le cas où un marché est rédigé avec des lois, articles ou normes abrogés, quelle est sa valeur ? est-il caduque ou le CMP prévoit-il de s’en référer aux normes, lois, articles qui remplacent ceux cités dans le marché étant abrogés ?

    Au plaisir de vous lire,

    Merci d’avance,

    JL

    Beteru – Forum WEKA
    ven 20 avr 2018 9:53
    Beteru

    La réponse de l'auteur

    En règle générale, la procédure de passation du marché est régie par le droit applicable au moment du lancement de sa consultation (le plus souvent, l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence). Sous réserve de l’appréciation du juge, des erreurs sur certains articles obsolètes ne devraient pas remettre en cause la consultation sous réserve que sur le fond la mise en concurrence respecte toutes les obligations applicables par la réglementation en vigueur.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 26 avr 2018 15:33
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    Beteru – Forum WEKA
    jeu 26 avr 2018 17:41
    Beteru