Marché attribué par la CAO ?

Mots-clés 

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    Sous le régime de l’article 35-II-8 du CMP, et au-delà du seuil des procédures formalisées, un marché doit-il être attribué par la CAO ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, tout marché d’une collectivité territoriale doit être attribué par la CAO (art. 22 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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