marché de fournitures ou de travaux ?

Mots-clés 

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    Un marché portant sur la réalisation de bungalows est-il un marché de fournitures ou de travaux ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si les bungalows nécessitent des fondations, il s’agit d’ouvrages, donc de travaux.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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