Marché de location de véhicules

Mots-clés 

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    Quelle est la durée d’un marché de location de véhicules ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La durée des marchés, sauf cas particulier, n’est pas fixée par le Code des marchés publics.
    L’article 16 fait état de la nécessité d’une remise en concurrence périodique, il n’y a donc pas de durée fixe pour ce type de marché, qui ne correspond pas à la limitation de durée telle que définie aux articles 35-II, 68, 76, 77, 78 du CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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