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Pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre en appel d’offres restreint, faut-il constituer un jury ?
La réponse de l'auteur
Oui. L’article 74 CMP prévoit que si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure de concours, la procédure de l’appel d’offres s’applique si les conditions de l’article 35 ne sont pas remplies. Dans ce cas, un jury composé dans les conditions définies au I de l’article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
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