Marché de maîtrise d’oeuvre en appel d’offres restreint

[dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics]

Pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre en appel d’offres restreint, faut-il constituer un jury ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics]

Oui. L’article 74 CMP prévoit que si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure de concours, la procédure de l’appel d’offres s’applique si les conditions de l’article 35 ne sont pas remplies. Dans ce cas, un jury composé dans les conditions définies au I de l’article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres.

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