-
Pour l’attribution d’un marché de maîtrise d’oeuvre en appel d’offres restreint, faut-il constituer un jury ?
La réponse de l'auteur
Oui. L’article 74 CMP prévoit que si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure de concours, la procédure de l’appel d’offres s’applique si les conditions de l’article 35 ne sont pas remplies. Dans ce cas, un jury composé dans les conditions définies au I de l’article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
sans suite pour infructuosité
- 2
- 55
-
jeu 21 juin 2018 15:20
Marché déplacement professionnels
- 0
- 61
-
ven 15 juin 2018 14:07
Calcul de l'avance
- 2
- 73
-
ven 15 juin 2018 13:39
Modification d'un marché subséquent
- 6
- 98
-
dim 17 juin 2018 18:05
Defaillance dans l'exécution des marchés publics
- 1
- 90
-
ven 8 juin 2018 18:50
Quelle relance après un AO infructueux?
- 2
- 91
-
lun 11 juin 2018 14:37
