marché de maitrise d'oeuvre passé en procédure adaptée

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    Bonjour,

    En dessous des seuils formalisés, il est possible de recourir à la procédure adaptée pour les marchés de maitrise d’oeuvre.

    Cependant quelle type de procédure adaptée est la plus adéquate, restreinte ou ouverte ?

    Dans la mesure où les références ne peuvent être demandées qu’au stade de la candidature, ne serait il pas plus opportun de passer en procédure restreinte? Les références pourraient elles être un critère de jugement des offres (car en procédure adaptée le maitre d’oeuvre sera choisi au regard uniquement de son offre et non de son projet comme en concours).

    Cordialement

    jm67403 – Forum WEKA
    mer 25 fév 2015 18:06
    jm67403

    La réponse de l'auteur

    Vous êtes effectivement libre de l’organisation de votre mise en concurrence en procédure adaptée. Cependant, différents guides et recommandations préconisent une forme restreinte pour les MAPA de maîtrise d’oeuvre. Par exemple, la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques préconise un appel à candidatures avec présentation des compétences, moyens, références puis une phase de négociation avec tous les candidats sélectionnés qui remettent leur offre en cours de négociation (source : quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre en dessous des seuils européens, MIQCP; lien : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ministere/Services-rattaches-a-la-ministre/Mission-interministerielle-pour-la-qualite-des-constructions-publiques)

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 2 mar 2015 19:23
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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