Marché de restauration d’une église

Mots-clés 

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    Un marché de restauration d’une église figurant sur l’inventaire complémentaire présente-t-il une particularité ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, il faut que le ou les candidats qui se verront attribuer le marché, ainsi que la nature des travaux à effectuer, bénéficient de l’agrément de l’Architecte des Bâtiments de France.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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