Marché de SPS en marge de l’opération globale ?

Mots-clés 

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    Un Marché de SPS concernant une opération de construction peut-il être conclu en marge de l’opération globale ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non ce serait du saucissonnage, contraire à l’article 27 CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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