Marché de travaux requalifié en service : quid de la MOE ?

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    Bonjour,

    Notre service technique immobilier nous sollicite pour la passation d’un marché d’entretien et de maintenance des équipements HT/BT. A l’origine, on nous a saisi pour lancer un marché de travaux, avec un code CPV commençant par 45, le marché comportant une MOE, un contrôle technique, un CSPS, etc.

    Hors entre temps le service demandeur a requalifié le marché en marché de service avec un nouveau code CPV de service. On nous a bien confirmé que l’opération ne comportait aucuns travaux. Pour autant, tous les intervenants sont maintenus : la maîtrise d’oeuvre, le contrôle technique et le CSPS.

    Ces trois intervenants étant rendus nécessaires et obligatoires uniquement pour des opérations de travaux, cela pose-t-il problème que nous les maintenions pour un marché de service ?

    En vous remerciant

    aff-generales-ma – Forum WEKA
    mer 28 mar 2018 10:32
    aff-generales-ma

    La réponse de l'auteur

    Rien n’interdit, si l’objet du marché et les prestations le justifient, de faire appel à un maître d’oeuvre, à un contrôleur technique et à un SPS.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 17 mai 2018 19:05
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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