marché de travaux résilié

Mots-clés 

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    quels sont les droits du titulaire dont le marché de travaux est résilié à ses frais et risques (CCAG 1976)?

    merci.

    Juliette.B – Forum WEKA
    jeu 28 fév 2013 17:36
    Juliette.B
    Juriste marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Juliette,

    Le titulaire dont le marché est résilié à ses frais et risques n’a pas de droit à indemnité, mais il a la possibilité de suivre le déroulement des travaux de substitution (art. 49.5 CCAG travaux 1976).

    Bien à vous,

    M.L.

    Mathieu.L – Forum WEKA
    jeu 7 mar 2013 14:03
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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