Marché d'exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publi.

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    Dans le cadre d’un marché d’exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire sur le domaine public passé en 2010 et faisant aujourd’hui, l’objet d’un avenant sans incidence financière en raison de l’augmentation du nombre de panneaux publicitaires et non publicitaires, est-il nécessaire de le soumettre à la CAO ad hoc et au Conseil Municipal ?

    Merci pour votre réponse.

    Procédure: Appel d’offres soumis au code des marchés publics 2006.

    sali15 – Forum WEKA
    lun 1 avr 2019 15:23
    sali15