Marché informatique

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    Peut-on formuler des réserves dans le cadre d un marché informatique? merci par avance

    Arnaud.T – Forum WEKA
    mer 31 juil 2013 10:45
    Arnaud.T

    La réponse de l'auteur

    Non, pas au sens du CCAG travaux. En cas de réserves sur la régularité du service, le pouvoir adjudicateur prononce l’ajournement des prestations (art. 27.2 CCAG TIC).

    Bien à vous.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    mer 7 août 2013 9:34
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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