Marché infructueux malgré la conformité des offres

Mots-clés 

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    Peut-on déclarer un marché infructueux alors que nous avons reçu des offres conformes ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    A défaut d’offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables en totalité, cela ne rentre pas dans le champ de l’art 59 CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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