Marché négocié ?

Mots-clés 

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    Lorsqu’une mission de maîtrise d’oeuvre d’un montant de 30.000 € est interrompue depuis 2009, peut-on passer un marché négocié ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le marché n’ayant jamais été officiellement interrompu par un courrier, il est en cours, sauf si son terme est échu, ce qui semble être le cas. Il faut en conséquence solder ce marché et en relancer un autre.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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