Marché négocié alloti

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert alloti, certains lots sont conformes à l’estimation, d’autres sont supérieurs.

    Sachant que l’ensemble des lots dépassent le budget, peut-on juger les offres de tout un lot  inacceptables et notifier les autres lots du marché?

    Si des offres sont jugées inacceptables, peut-on relancer le lot en marché négocié avec les entreprises ayant répondu sans publicité  préalable?

    Doit-on passer en procédure négociée tous les lots ou que ceux dont nous jugeons les offres inacceptables?

    Merci.

    stephanie.prouet – Forum WEKA
    mar 9 juil 2013 14:36
    stephanie.prouet

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Pour les marchés allotis, l’analyse des offres s’effectue lot par lot, en application du principe 1 lot = 1 marché.

    Les lots pour lesquels les offres reçues sont régulières sont attribués aux candidats mieux-disants.

    Pour les autres lots, si des offres inacceptables (c’est-à-dire dont les conditions qui sont prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de les financer) ont été reçues, elles doivent être rejetées sans être analysées.

    Par suite, les lots concernés peuvent faire l’objet d’une nouvelle consultation en procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence (article 35 I 1° CMP).

    Cordialement,

    G.F.

    guillaume.F – Forum WEKA
    mer 4 sept 2013 15:12
    guillaume.F

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    guillaume.F a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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