Marché négocié et CAO

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    Bonjour,

    Ma question porte sur la CAO : quand la ville est entité adjudicatrice et passe un marché négocié, doit elle réunir la CAO ? merci à tous.

    Krol_MP – Forum WEKA
    jeu 4 juil 2013 11:10
    Krol_MP
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La réunion de la CAO doit intervenir uniquement si le marché négocié est passé en cas d’urgence impérieuse, telle que prévue au 4è du II de l’article 144 du CMP (article 143 CMP).

    Cordialement,

    G.F.

    guillaume.F – Forum WEKA
    mar 9 juil 2013 11:51
    guillaume.F

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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