marché pour organisation d’un voyage

[mer 20 fév 2013 17:44 Juliette.B Juriste marchés publics]

bonsoir,

j’ai deux petites questions sur le même sujet :

1) La commune a conclu un marché pour l’organisation d’un voyage. Le voyagiste demande à la commune une somme pour valider la commande et une somme avant le départ. Quelle est la nature de ces sommes au regard du droit des marchés publics?

2) Si le voyagiste venait à etre placé en liquidation judiciaire, comment récupérer les sommes déjà versés ?

Merci pour votre aide.

Juliette

Signaler un abus

[lun 25 fév 2013 11:43 CJ.dir.serv. Auteur Weka Juriste marchés publics]

Bonjour Juliette,

Pour votre 1ère question, il s’agit d’avances au sens des articles 87 et suivants du CMP.

Pour la seconde : si les conditions de fond sont réunies, la commune pourrait éventuellement insérer une garantie à première demande dans le marché.

J’espère que cela répond à vos questions.

Cordialement,

CJ

Signaler un abus