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1) La commune a conclu un marché pour l’organisation d’un voyage. Le voyagiste demande à la commune une somme pour valider la commande et une somme avant le départ. Quelle est la nature de ces sommes au regard du droit des marchés publics?
2) Si le voyagiste venait à etre placé en liquidation judiciaire, comment récupérer les sommes déjà versés ?