-
bonsoir,
j’ai deux petites questions sur le même sujet :
1) La commune a conclu un marché pour l’organisation d’un voyage. Le voyagiste demande à la commune une somme pour valider la commande et une somme avant le départ. Quelle est la nature de ces sommes au regard du droit des marchés publics?
2) Si le voyagiste venait à etre placé en liquidation judiciaire, comment récupérer les sommes déjà versés ?
Merci pour votre aide.
Juliette
La réponse de l'auteur
Bonjour Juliette,
Pour votre 1ère question, il s’agit d’avances au sens des articles 87 et suivants du CMP.
Pour la seconde : si les conditions de fond sont réunies, la commune pourrait éventuellement insérer une garantie à première demande dans le marché.
J’espère que cela répond à vos questions.
Cordialement,
CJ
CJ.dir.serv. a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
-
-
Marchés publics - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Lot composé que d'une variante
- 1
- 22
-
mer 17 oct 2018 18:33
Dans quels cas peut-on prolonger la durée d'un accord-cadre ?
- 2
- 26
-
mer 17 oct 2018 17:11
calcul pourcentage d'augmentation d'un avenant
- 1
- 31
-
mar 16 oct 2018 17:22
Lot composé d'une variante seulement
- 2
- 52
-
ven 12 oct 2018 10:57
Montant maximum des sommes à verser au sous-traitant
- 4
- 95
-
mar 16 oct 2018 10:42
Avenant de prolongation de 3 mois d’un marché mixte
- 1
- 88
-
mar 2 oct 2018 17:14
