Marché travaux – changement de propriétaire côté fournisseur

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché travaux, un changement de propriétaire (fournisseur) est intervenu : devons-nous prévoir un avenant?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, afin de sécuriser les rapports contractuels.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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