Marché

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    Bonjour,

    J’aurai une petite question à vous poser : est ce que l’on peut vous obliger en tant qu’Asvp a être régisseur des marchés et foires? Vous obliger à faire le plagier sur un marché?

    En vous remerciant par avance pour vos réponses.

    NONO8410 – Forum WEKA
    mer 25 oct 2017 10:06
    NONO8410

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Nono,

    Non on ne peut pas vous y obliger, sauf si cette possibilité est inscrite dans votre fiche de poste (à défaut de « cadre d’emploi »), c’est même « interdit » pour les policiers municipaux. Concernant les ASVP, je vous renvoie à la réponse formulée à une question identique posée il y a quelques mois :

    Si vous êtes issu de la filière administrative (en clair si vous relevez du cadre d’emplois des adjoints administratifs) et que vous connaissez les règles comptables, vous pouvez (c’est une possibilité pas une obligation) être chargé de placer les commerçants ou les usagers sur les emplacements publics et vous pouvez également calculer et percevoir le montant des redevances liées à l’occupation de ces places. Au titre d’adjoint administratif, vous pouvez donc gérer la régie de recettes des foires et marchés (cf. décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux. NOR : INTB0600298D).

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    mer 25 oct 2017 13:44
    kotikk

    Auteur Weka

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