Marchés d’assurance et article 30 du CMP

Mots-clés 

  •  

    Les marchés d’assurance relèvent-ils de l’article 30 CMP ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, ils sont expressément cités dans l’article 29 du CMP et relèvent de ce dernier.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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