marchés de prestation soumis à publicité ?

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    Bjr,

    J’ai une question sur les marchés de prestations de services soumis à l’article 30 du CMP : sont ils soumis à publicité européenne ?

    Merci.

    D.

    David.C – Forum WEKA
    jeu 14 fév 2013 15:12
    David.C

    La réponse de l'auteur

    Non. aucune publicité européenne n’est imposée même au dessus de 200 000 € HT

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 15 fév 2013 16:24
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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