marchés de travaux deux maîtres d'ouvrages

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    Bonjour,

    Je suis confrontée à un cas particulier: un marché public de travaux (avec deux parties distinctes: réhabilitation réseau assainissement et aménagement de la voirie) passé fin décembre 2019 par une commune (donc un seul maître d’ouvrage).

    Mais au 1er janvier 2020, transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes, qui devient maître d’ouvrage pour la partie assainissement du marché public.

    Que faire dans cette situation ? régularisation ?

    Merci pour vos réponses.

    l-g – Forum WEKA
    mar 24 mar 2020 18:44
    l-g