Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ( art 35 II 8)

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    Bonjour, nouvellement arrivé dans les MP, je souhaite votre aide.

    Je vais lancer un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité sur les bases du 35II 8 du Code.

    Mon marché est estimé à plus de 200000 euros.  SI j’ai bien compris la procédure, je dois crée un profil acheteur ( car au dessus de 90 000 euros) et faire une consultation restreinte avec le seul candidat. Je ne dois pas faire de publication ( comme indiqué dans le titre du marché)?

    Je n’ai pas besoin non plus de faire un avis d’attribution du marché? ( pas de publication)

    Merci d’avance  pour vos précisions là dessus.

    azerty59000 – Forum WEKA
    lun 14 sept 2015 11:10
    azerty59000

    La réponse de l'auteur

    Si vous êtes en 35-II-8 (exclusivité), vous négociez directement avec l’entreprise en situation monopolistique. N’ayant pas de publicité préalable à effectuer, vous n’avez pas besoin d’avoir recours à un profil d’acheteur. Par contre, vous ne serez pas dispenser de publier un avis d’attribution.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 16 sept 2015 18:07
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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