Marchés subséquents et dématérialisation

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    Bonjour,

    Nous prévoyons de lancer un accord-cadre dans les prochaines semaines, impliquant la passation de marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre, sur plusieurs années.

    Compte tenu de la généralisation de la dématérialisation au 1er octobre 2018, devons-nous prévoir, au stade de l’accord-cadre, un mode de passation des marchés subséquents impliquant une dématérialisation totale des échanges, afin de respecter l’article 41 du décret 2016-360 ?

    Plus simplement : les marchés subséquents avec remise en concurrence sont-ils des « consultations » au sens de l’article 41 précité ?

    Et quid des marchés subséquents inférieurs à 25 000 € HT ?

    Cordialement

    aff-generales-ma – Forum WEKA
    ven 19 jan 2018 16:00
    aff-generales-ma

    La réponse de l'auteur

    La passation d’un marché subséquent est un acte concernant l’exécution du marché dont les modalités doivent être précisées dans le CCAP. Il n’y a pas, à ma connaissance, de précisions sur l’extension de la dématérialisation à la passation des marchés subséquents. Cependant, vu les objectifs actuels de dématérialisation, vous devriez envisagez une dématérialisation totale de la passation des marchés subséquents.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 19 jan 2018 17:43
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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