MARIAGE DGS AVEC ELU

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    Bonjour,

    Notre attaché, détaché pour la durée du mandat de la municipalité, dans des fonctions de DGS doit épouser prochainement un élu de la majorité qui bénéficie lui même d’une délégation (adjoint au Maire).

    Dans le cadre de ce mariage, pouvez vous me dire si l’attaché peut poursuivre ses fonctions de DGS après son union, tout comme l’élu peut il conserver sa délégation. Il me semble que si les 2 poursuivent leurs fonctions après leur union, il y aura  conflit d’intérêt ? Existe-t-il un texte sur le sujet?

    Avec mes remerciements.

    RHROCHEFORT – Forum WEKA
    jeu 15 juin 2017 11:01
    RHROCHEFORT

    La réponse de l'auteur

    Aucune disposition législative ou réglementaire ne l’interdit

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 21 juin 2017 11:30
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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