Marque spécifique

Mots-clés 

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    Peut-on, au sein d’un DCE, exiger une marque spécifique ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. C’est contraire à la liberté d’accès à la commande publique, sauf à démontrer que seule une marque est apte à répondre au besoin de la personne publique.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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