matériel obsolète

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    Y a t-il dans le code des marchés publics des dispositions relatives à l’obsolescence du matériel ?

    merci d’avance et bon week end !

    Stephanie.L – Forum WEKA
    ven 1 mar 2013 14:40
    Stephanie.L

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Stéphanie,

    Non rien n’est prévu dans le code sur ce point. Cependant, du matériel obsolète peut être remplacé en cours de marché par l’intermédiaire d’un avenant (Art 20 du CMP) pourvu que ce remplacement ne bouleverse pas l’économie du marché et en conséquence ne provoque pas de surcoût supérieur à 15 % du montant initial du marché.

    Cordialement,

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    lun 11 mar 2013 11:37
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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