Mauvaise évaluation des besoins

Mots-clés 

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    Que faire lorsqu’il apparaît en cours de procédure que l’évaluation des besoins n’a pas été suffisamment précise?

    merci à vous.

    JP_jur – Forum WEKA
    ven 15 nov 2013 17:12
    JP_jur

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Dans ce cas, il convient de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général (art. 59 IB CMP).

    guillaume.F – Forum WEKA
    ven 22 nov 2013 16:43
    guillaume.F

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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    Bonjour,

    Je ne retrouve pas l’article du CMP mentionné.

    Et une fiche ministérielle sur la déclaration indique que :

     » La disparition du besoin de la personne publique, qui peut résulter soit de la disparition pure et simple du besoin, soit de sa redéfinition, peut également être à l’origine d’une décision de déclarer la procédure sans suite. Cependant, l’abandon pour motif d’intérêt général d’une procédure ne doit pas être dû à une mauvaise appréhension de ses besoins par le pouvoir adjudicateur. »

    Pourriez-vous redonner le bon article du Code ? Par avance merci.

    nd_mp – Forum WEKA
    mer 27 nov 2013 10:08
    nd_mp

    La réponse de l'auteur

    Effectivement la meilleure solution consiste à arrêter la procédure, c’est à dire déclarer le marché sans suite. Une fois le besoin précisé, vous pourrez relancer une nouvelle procédure

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    dim 1 déc 2013 17:41
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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