Mauvaise éxécution du marché ?

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché de fourniture de ballotins de chocolats, que faire lorsque certains ont été fournis avec des chocolats avec de l’alcool alors que le cahier des charges n’en prévoyait pas ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut demander une réfaction du prix pour mauvaise exécution du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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