Mauvaise éxécution

Mots-clés 

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    Que faire en cas de mauvaise exécution ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut adresser une mise en demeure au titulaire du marché, afin qu’il précise les raisons de la mauvaise exécution ou qu’il améliore ses prestations, faute de quoi, le marché pourra être mis en régie ou résilié à ses torts.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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