Maximum accord-cadre en MAPA

Mots-clés 

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    Pour un accord-cadre de travaux en MAPA, faut-il indiquer un maximum ? Dans l’affirmative, comment calculer ce maximum ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui il faut indiquer un maximum, à défaut de quoi le montant sera réputé excédé le seuil des procédures formalisées.
    Pour le calcul de ce maximum, il faut considérer la valeur estimée de l’ensemble des marchés subséquents, pendant la durée totale de l’accord-cadre ( Article 27 V et VI du CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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