Maximum annuel Accord-cadre

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    Bonjour,

    Je souhaite passer en procédure adaptée un accord-cadre mono attributaire sur 3 ans ferme.

    Selon vous, est-il possible de prévoir un montant maximum différent chaque année ?

    Entendu que le cumul des maximums sur les 3 années ne dépasse pas le seuil des procédures formalisées.

    Merci d’avance,

    Cordialement.

    f.cadoret – Forum WEKA
    ven 14 sept 2018 11:12
    f.cadoret

    La réponse de l'auteur

    Aucun problème pour fixer contractuellement des maximum différents par année pour autant que le montant cumulé n’excède pas les seuils des marchés passés selon une procédure adaptée.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 14 sept 2018 16:07
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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