Mécanisme de location

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché d’acquisition de logiciel informatique, sans variante, comment traiter un candidat proposant un mécanisme de location ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Cette offre ne correspond pas au besoin du pouvoir adjudicateur. Elle doit donc être déclarée irrégulière (art. 35 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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