Médecins hospitaliers et médecine du travail

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    Bonjour,

    J’ai une question : les médecins hospitaliers relèvent-ils ou no de la médecine du travail ?

    Merci pour vos réponses.

    Stéphane

    Stephane.B – Forum WEKA
    ven 8 fév 2013 16:23
    Stephane.B
    Personnel médical
    Hôpitaux publics : 1000 – 3000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Stéphane,

    Bonne question, car c’est vrai qu’il pourrait exister une ambiguïté concernant l’application des textes aux médecins hospitaliers. En effet, au sens de la loi de 1986, les médecins hospitaliers sont exclus du champ d’application. De plus, l’ancien article L. 714-27 du Code de santé publique différencie les agents des médecins. Les différents articles D. 4626-2 et suivants, notamment les articles R. 4626-22 du Code du travail et utilisent le terme « agent ».

    D’autre part, l’article D. 4626-2 indique que l’effectif comprend les agents y compris les personnels médicaux.

    Dans les faits, selon la seconde interprétation, les médecins hospitaliers doivent relever de la médecine du travail.

    D’autre part, les médecins hospitaliers, comme tous les médecins, sont contraints au suivi vaccinal par le Code de santé publique.

    Le décret no 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé, dans son article 2, 5, indique que le candidat doit remplir les conditions d’aptitude physique et mentale exigée pour l’exercice de la fonction.

    La médecine du travail a donc un rôle à jouer au service des hospitaliers.

    J’espère avoir été suffisamment claire.

    Bien à vous,

    Isabelle Tournier

    Isabelle.T – Forum WEKA
    lun 18 fév 2013 16:40
    Isabelle.T

    Auteur Weka

    Directeur des RH hospitalières

    Isabelle.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus

    Très claire, merci beaucoup.

    Du coup j’abuse et en profite pour reposer une petite question dans un autre post :-)

    Stephane.B – Forum WEKA
    lun 18 fév 2013 16:42
    Stephane.B
    Personnel médical
    Hôpitaux publics : 1000 – 3000 habitants